Permis de construire Logement N° 04502017Y0006

Permis de construire n° 04502017Y0006 au Bardon pour 358 m² de logement, 119 Rue Robert Goupil

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 04502017Y0006

Demandeur

SCI DU GOUPIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bardon (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04502017Y0006 a été délivré le 17 avril 2018, pour un projet situé 119 Rue Robert Goupil. Le projet est porté par SCI DU GOUPIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 358 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F785. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bardon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

358 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
17/04/2018
Autorisation
17/04/2018
3
Chantier (DOC)
17/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bardon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45020
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 358 m² 0 m² 146 m² 212 m² 358 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Total 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m² 0 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GOUPIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829636067
SIRET
82963606700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
HUISSEAU-SUR-MAUVES (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04502017Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 17/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Rue Robert Goupil, au Bardon (45130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU GOUPIL et accordé le 17 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04502017Y0006, déposé en mairie du Bardon.

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