Permis de construire Logement N° 0450201500001

Permis de construire n° 0450201500001 au Bardon pour 169 m² de logement, 32 Rue Robert Goupil

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 11 mai 2015

Dossier PC n° 0450201500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450201500001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2015 au Bardon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 32 Rue Robert Goupil.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E261P, ZC95P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bardon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bardon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E261P ZC95P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bardon Code postal 45130 Identifiant INSEE 45020
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 46 m² 169 m² -215 m² 0 m²
Total 215 m² 0 m² 169 m² 46 m² 169 m² -46 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450201500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Robert Goupil, au Bardon (45130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450201500001, déposé en mairie du Bardon.

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