Permis de construire Locaux N° 04501821N0004

Permis de construire n° 04501821N0004 à Auxy pour 65 m² de locaux, 12 Hameau De Chauffour

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 7 septembre 2021

Dossier PC n° 04501821N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2021 à Auxy (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04501821N0004 porte sur un projet situé 12 Hameau De Chauffour.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN190, AN191, AN440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 366 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN190 AN191 AN440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxy Code postal 45340 Identifiant INSEE 45018
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 149 m²
Locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total 218 m² 0 m² 65 m² 4 m² 65 m² -4 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres activités 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
dont Entrepôt 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 12 (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04501821N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Hameau De Chauffour, à Auxy (45340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501821N0004, déposé en mairie d'Auxy.

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