Permis de construire n° 04501522N0009 à Autruy-sur-Juine pour 97 m² de logement, 1 Chemin Des Fortifications
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 04501522N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04501522N0009, délivré le 18 mars 2022 à Autruy-sur-Juine (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Chemin Des Fortifications.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autruy-sur-Juine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Autruy-sur-Juine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autruy-sur-Juine Code postal 45480 Identifiant INSEE 45015
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04501522N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |