Permis de construire Locaux N° 04501521N0012

Permis de construire à Autruy-sur-Juine pour 960 m² de locaux - 2 Boissy Le Girard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 04501521N0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04501521N0012, délivré le 5 octobre 2021 à Autruy-sur-Juine (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Boissy Le Girard, Autruy-sur-Juine (45480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 878 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

1 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autruy-sur-Juine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Autruy-sur-Juine Code postal 45480 Identifiant INSEE 45015
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 663 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 623 m²
Total 663 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 663 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MEREVILLOIS (MEREVILLE) (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04501521N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Boissy Le Girard, Autruy-sur-Juine (45480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501521N0012, instruit par la commune de Autruy-sur-Juine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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