Permis de construire Locaux N° 04501519N0004

Permis de construire à Autruy-sur-Juine pour 708 m² de locaux - 9 Boissy-Le-Girard

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 04501519N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04501519N0004, délivré le 18 novembre 2019 à Autruy-sur-Juine (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Boissy-Le-Girard, Autruy-sur-Juine (45480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM4, ZC47, ZC109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 129 m²

Surface existante avant

2 153 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

2 861 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Autruy-sur-Juine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM4 ZC47 ZC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Autruy-sur-Juine Code postal 45480 Identifiant INSEE 45015
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 153 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 861 m²
Total 2 153 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 153 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 2 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTRUY-SUR-JUINE (45480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04501519N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Boissy-Le-Girard, Autruy-sur-Juine (45480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501519N0004, instruit par la commune de Autruy-sur-Juine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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