Permis de construire Locaux N° 04501024N0006

Permis de construire à Ascoux pour 1 950 m² de locaux - Zac Crosne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 04501024N0006

Demandeur

SCI FTI ASCOUX

Cette page présente le permis de construire n° 04501024N0006, délivré le 7 février 2025 à Ascoux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Crosne, Ascoux (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FTI ASCOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 082 m²

Surface existante avant

1 726 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

3 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/02/2025
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Ascoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ascoux Code postal 45300 Identifiant INSEE 45010
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 726 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 3 676 m²
Total 1 726 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 3 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m²
Entrepôt 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Total locaux 1 726 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 3 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FTI ASCOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981215510
SIRET
98121551000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIGNY (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04501024N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Crosne, Ascoux (45300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FTI ASCOUX et accordé le 7 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501024N0006, instruit par la commune de Ascoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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