Permis de construire Locaux N° 04501024N0006

Permis de construire n° 04501024N0006 à Ascoux pour 1 950 m² de locaux, Zac Crosne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PC n° 04501024N0006

Demandeur

SCI FTI ASCOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ascoux (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04501024N0006 a été délivré le 7 février 2025, pour un projet situé Zac Crosne. Le demandeur déclaré est SCI FTI ASCOUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 950 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD464. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 082 m²

Surface existante avant

1 726 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

3 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/02/2025
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Ascoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ascoux Code postal 45300 Identifiant INSEE 45010
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 726 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 3 676 m²
Total 1 726 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 3 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 726 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 3 676 m²
dont Industrie 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Total locaux 1 726 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 3 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FTI ASCOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981215510
SIRET
98121551000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIGNY (94520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04501024N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Crosne, à Ascoux (45300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FTI ASCOUX et accordé le 7 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04501024N0006, déposé en mairie d'Ascoux.

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