Permis de construire n° 04501022N0010 à Ascoux pour 119 m² de locaux, 10 Rue De La Mi - Voie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 04501022N0010
Demandeur
COMMUNE D ASCOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De La Mi - Voie, le permis de construire n° 04501022N0010 a été délivré le 9 février 2023 à Ascoux (Loiret, Centre-Val de Loire). COMMUNE D ASCOUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK512. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ascoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ascoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascoux Code postal 45300 Identifiant INSEE 45010
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 105 m² | -170 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 170 m² | 14 m² | 105 m² | 65 m² | 105 m² | -51 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASCOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500100
- SIRET
- 21450010000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ASCOUX (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04501022N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |