Permis de construire Locaux N° 0450101400001

Permis de construire à Ascoux pour 1 726 m² de locaux - Ld Voie Nouvelle Za De Crosne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 0450101400001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0450101400001, délivré le 12 juin 2014 à Ascoux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Voie Nouvelle Za De Crosne, Ascoux (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 726 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD440P, ZD438P, ZD436P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 434 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

1 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Ascoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD440P ZD438P ZD436P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Crosne

Territoire administratif

Commune
Ascoux Code postal 45300 Identifiant INSEE 45010
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Total 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASCOUX (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450101400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Voie Nouvelle Za De Crosne, Ascoux (45300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450101400001, instruit par la commune de Ascoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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