Permis de construire n° 04500923T0007 à Aschères-le-Marché pour 111 m² de locaux, 19 Rue De Beaumont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 04500923T0007
Demandeur
COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De Beaumont, le permis de construire n° 04500923T0007 a été délivré le 6 février 2024 à Aschères-le-Marché (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1353, G1314, G1342. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aschères-le-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aschères-le-Marché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aschères-le-Marché Code postal 45170 Identifiant INSEE 45009
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 229 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 118 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 229 m² |
| Total locaux | 118 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500092
- SIRET
- 21450009200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ASCHERES-LE-MARCHE (45170)
Autres dossiers de COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500923T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |