Permis de construire à Aschères-le-Marché pour 111 m² de locaux - 19 Rue De Beaumont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 04500923T0007
Demandeur
COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE
Cette page présente le permis de construire n° 04500923T0007, délivré le 6 février 2024 à Aschères-le-Marché (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue De Beaumont, Aschères-le-Marché (45170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 296 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1353, G1314, G1342.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 19 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aschères-le-Marché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aschères-le-Marché Code postal 45170 Identifiant INSEE 45009
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 229 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 118 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASCHERES LE MARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500092
- SIRET
- 21450009200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ASCHERES-LE-MARCHE (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500923T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |