Permis de construire n° 04500920T0001 à Aschères-le-Marché pour 221 m² de locaux, Rue De Rougemont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 04500920T0001
Demandeur
SCI JULES FERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Rougemont, le permis de construire n° 04500920T0001 a été délivré le 9 juillet 2020 à Aschères-le-Marché (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI JULES FERRY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 501 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 92 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M216, M217. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aschères-le-Marché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Aschères-le-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aschères-le-Marché Code postal 45170 Identifiant INSEE 45009
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -57 m² | 36 m² |
| Locaux | 0 m² | 92 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 93 m² | 128 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 128 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 92 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 92 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JULES FERRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 332025352
- SIRET
- 33202535200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GARENNE COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500920T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 09/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |