Permis de construire n° 04500918T0003 à Aschères-le-Marché pour 2 424 m² de locaux, Ferme Du Moulin Montereau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 04500918T0003
Demandeur
SCEA JOUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500918T0003, délivré le 16 novembre 2018 à Aschères-le-Marché (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ferme Du Moulin Montereau. Le projet est porté par SCEA JOUSSET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aschères-le-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aschères-le-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montereau
Territoires administratifs
- Commune
- Aschères-le-Marché Code postal 45170 Identifiant INSEE 45009
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 4 624 m² |
| Total | 2 200 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 4 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 4 624 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² | 4 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JOUSSET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 319620597
- SIRET
- 31962059700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ASCHERES LE MARCHE (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500918T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |