Permis de construire n° 04500916T0004 à Aschères-le-Marché pour 380 m² de locaux, 31 Grande Rue
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 04500916T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500916T0004 a été délivré le 9 septembre 2016 à Aschères-le-Marché (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 31 Grande Rue.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N56, N57, N58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aschères-le-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Aschères-le-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aschères-le-Marché Code postal 45170 Identifiant INSEE 45009
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 380 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 281 m² | 1 367 m² |
| Total | 1 086 m² | 380 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 281 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 086 m² | 380 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 281 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 380 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 281 m² | 1 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASCHERES-LE-MARCHE (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500916T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |