Permis de construire Locaux N° 04500820Y0006

Permis de construire n° 04500820Y0006 à Artenay pour 1 898 m² de locaux, Le Chemin De Poupry Zone D'activite Interdepartementale

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 04500820Y0006

Demandeur

SCI HAJJAR JOE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500820Y0006 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé Le Chemin De Poupry Zone D'activite Interdepartementale. SCI HAJJAR JOE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 898 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA76, YA93, YA110. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 293 m²

Surface créée

1 898 m²

Variation nette

+1 898 m²

Surface totale après

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA76 YA93 YA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite Interdepartementale

Territoires administratifs

Commune
Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 1 898 m²
Total 0 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 1 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 1 898 m²
dont Bureaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total locaux 0 m² 1 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 1 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAJJAR JOE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849029772
SIRET
84902977200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500820Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin De Poupry Zone D'activite Interdepartementale, à Artenay (45410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HAJJAR JOE et accordée le 18 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500820Y0006, déposé en mairie d'Artenay.

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