Permis de construire à Artenay pour 0 m² de logement - 20 Mail Nord
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 0450081300001
Demandeur
3DL IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 0450081300001, délivré le 6 août 2013 à Artenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Mail Nord, Artenay (45410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3DL IMMO. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 5 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1545.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Artenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Artenay Code postal 45410 Identifiant INSEE 45008
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 462 m² |
| Total | 3 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 462 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3DL IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539268482
- SIRET
- 53926848200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450081300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |