Permis de construire n° 0450051400003 à Andonville pour 471 m² de locaux, Rue Le Bois Des 4 Lots
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PC n° 0450051400003
Demandeur
EARL GUERTON ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Le Bois Des 4 Lots, le permis de construire n° 0450051400003 a été délivré le 10 mai 2014 à Andonville (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de EARL GUERTON ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Andonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andonville Code postal 45480 Identifiant INSEE 45005
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 951 m² |
| Total | 480 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 951 m² |
| Total locaux | 480 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUERTON ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321919037
- SIRET
- 32191903700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ANDONVILLE (45480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450051400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |