Permis de construire Logement N° 04500424A0044

Permis de construire n° 04500424A0044 à Amilly pour 65 m² de logement, 40 rue de l'Union

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 04500424A0044

Demandeur

SCI P.V.F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04500424A0044, délivré le 20 novembre 2024 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 40 rue de l'Union. Le dossier a été déposé par SCI P.V.F.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 322 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2024, soit 21 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 97, BK 96, BK 98. Sur la même voie, rue de l'Union, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
22/05/2025
Autorisation
20/11/2024
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 97 BK 96 BK 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 322 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 166 m² à 183 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 65 m² 0 m² 48 m² 0 m² 17 m² 183 m²
Total 166 m² 65 m² 0 m² 48 m² 0 m² 17 m² 183 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI P.V.F, dont l'adresse déclarée est à Chevrainvilliers. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI P.V.F

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921389904
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022
Localisation
CHEVRAINVILLIERS (77760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500424A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 22/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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