Permis de construire Logement N° 04500421A0110

Permis de construire n° 04500421A0110 à Amilly pour 109 m² de logement, 25 rue des Pointards

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 04500421A0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04500421A0110 a été délivré le 29 mars 2022 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 25 rue des Pointards.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 800 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 317. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Pointards, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
14/06/2024
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
29/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 185 m² à 294 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 294 m²
Total 185 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 294 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500421A0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 14/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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