Permis de construire Locaux N° 04500421A0087

Permis de construire à Amilly pour 1 579 m² de locaux - 1092 Rue Des Blards

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 04500421A0087

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04500421A0087, délivré le 6 janvier 2022 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1092 Rue Des Blards, Amilly (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 579 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 867 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

1 579 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

2 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/03/2023
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
30/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Locaux 81 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 660 m²
Total 425 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 2 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 81 m² 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMILLY (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500421A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 03/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1092 Rue Des Blards, Amilly (45200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 août 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500421A0087, instruit par la commune de Amilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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