Le permis de construire n° 04500421A0017 a été délivré le 14 juin 2021 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 262 rue de l'Europe. PHILFORME porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 348 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 451 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 130, CE 161. Le catalogue recense 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 451 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

1 348 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE 130 CE 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 451 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 348 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 348 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 348 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 348 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	1 348 m²
Total	1 348 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 348 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	1 348 m²
Total locaux	1 348 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	1 348 m²	0 m²	1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHILFORME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Amilly.

Demandeur

PHILFORME

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522673755
SIRET: 52267375500016
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2010
Localisation: AMILLY (45200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04500421A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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rue de Provence

Amilly (45200)

Nouvelle construction

07 juin 2021 104 m² SDP

PC n°04500421A0006 Logement Commencé

716 route de Chatillon

Amilly (45200)

Extension sans transformation

14 juin 2021 41 m² SDP

PC n°04500421A0032 Logement Commencé

rue de Bretagne

Amilly (45200)

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21 juin 2021 79 m² SDP

PC n°04500421A0033 Logement Commencé

rue de Bretagne

Amilly (45200)

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21 juin 2021 95 m² SDP

PC n°04500421A0041 Logement Commencé

rue du Ruisseau - Lot 6

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