Permis de construire Logement N° 04500419A0050

Permis de construire à Amilly pour 190 m² de logement - Rue De La Vallee

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 04500419A0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04500419A0050, délivré le 5 décembre 2019 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Vallee, Amilly (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2020.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

06/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/12/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2020

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500419A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vallee, Amilly (45200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 6 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500419A0050, instruit par la commune de Amilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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