Permis de construire n° 04500417A0006 à Amilly pour 105 m² de locaux, 400 Rue De Pisseux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 04500417A0006
Demandeur
LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500417A0006, délivré le 18 avril 2017 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 400 Rue De Pisseux. Le demandeur déclaré est LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT334, AT103, AT337. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 726 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 560 m² |
| Total | 455 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 455 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 560 m² |
| Total locaux | 455 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402761787
- SIRET
- 40276178700124
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Autres dossiers de LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500417A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |