Permis de construire à Amilly pour 105 m² de locaux - 400 Rue De Pisseux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 04500417A0006
Demandeur
LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 04500417A0006, délivré le 18 avril 2017 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 400 Rue De Pisseux, Amilly (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT334, AT103, AT337.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 560 m² |
| Total | 455 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 455 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402761787
- SIRET
- 40276178700124
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500417A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |