Permis de construire Logement N° 04500413A0067

Permis de construire n° 04500413A0067 à Amilly pour 140 m² de logement, 100 Rte Vigne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2013

Dossier PC n° 04500413A0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500413A0067 a été délivré le 13 novembre 2013, pour un projet situé 100 Rte Vigne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 09CM. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 171 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/11/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Amilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

09CM

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALETTE SUR LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500413A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Rte Vigne, à Amilly (45200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500413A0067, déposé en mairie d'Amilly.

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