Permis de construire Logement N° 04500413A0029

Permis de construire n° 04500413A0029 à Amilly pour 2 922 m² de logement

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 04500413A0029

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2013 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04500413A0029 figure dans les données Sitadel. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 460 m², soit 89 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 29. Ce dossier fait partie des 731 permis de construire et déclarations préalables à Amilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 460 m²

Surface créée

2 922 m²

Variation nette

+2 922 m²

Surface totale après

2 922 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/11/2015
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
11/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2015

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 33 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 922 m² 2 922 m²
Total 0 m² 2 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 922 m² 2 922 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 33
Individuels groupés 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600506
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500413A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 20/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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