Permis de construire Logement N° 04500413A0023

Permis de construire à Amilly pour 103 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 04500413A0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04500413A0023, délivré le 4 juillet 2013 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Amilly (45200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/07/2013
Chantier (DOC)
28/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2014

Localisation du projet à Amilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALETTE SUR LOING (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500413A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Amilly (45200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 27 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500413A0023, instruit par la commune de Amilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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