Permis de construire n° 04500413A0016 à Amilly pour 1 797 m² de locaux, 234 Rue Des Ponts
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 04500413A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500413A0016, délivré le 13 août 2013 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 234 Rue Des Ponts.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 797 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM2, BM4, BM5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 281 m² | 1 797 m² | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | -17 m² | 3 264 m² |
| Total | 3 281 m² | 1 797 m² | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | -17 m² | 3 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 281 m² | 1 797 m² | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | -17 m² | 3 264 m² |
| Total locaux | 3 281 m² | 1 797 m² | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | -17 m² | 3 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMILLY (45209)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500413A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |