Permis de construire n° 04500412A0035 à Amilly pour 2 605 m² de locaux, Rue Saint Firmin Des Vignes -
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 04500412A0035
Demandeur
SCI LEGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04500412A0035 a été délivré le 15 janvier 2013 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Saint Firmin Des Vignes -. SCI LEGI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 605 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ311, BZ312, BZ313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Amilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 605 m² | 2 605 m² |
| Total | 0 m² | 2 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 605 m² | 2 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 605 m² | 2 605 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 605 m² | 2 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532112828
- SIRET
- 53211282800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04500412A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |