Retour aux permis de construire de Les Villettes

Permis de construire Locaux N° 04326523Y0003

Permis de construire à Les Villettes pour 116 m² de locaux - 19 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Place De La Mairie, Les Villettes (43600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES VILLETTES et accordé le 9 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326523Y0003, instruit par la commune de Les Villettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 04326523Y0003

Demandeur

COMMUNE DE LES VILLETTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04326523Y0003, délivré le 9 mai 2023 à Les Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Place De La Mairie, Les Villettes (43600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES VILLETTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt

04/12/2023

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Villettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	3 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Locaux	318 m²	37 m²	79 m²	4 m²	0 m²	112 m²	430 m²
Total	400 m²	37 m²	79 m²	7 m²	79 m²	30 m²	430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	318 m²	37 m²	79 m²	4 m²	0 m²	112 m²	430 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES VILLETTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302655
SIRET: 21430265500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES VILLETTES (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326523Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	04/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Place De La Mairie, Les Villettes (43600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES VILLETTES et accordé le 9 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326523Y0003, instruit par la commune de Les Villettes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Villettes

PC n°0432652500006 Logement Autorisé

9 Rue Du Tilleul

Les Villettes (43600)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 320 m² SDP

PC n°0432652500008 Logement Autorisé

2 Che De Crossac Le Bas

Les Villettes (43600)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 132 m² SDP

PC n°0432652500003 Logement Commencé

Chemin De Crossac

Les Villettes (43600)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 108 m² SDP

PC n°0432652500002 Logement Autorisé

2 Che De Crossac Le Bas

Les Villettes (43600)

Extension sans transformation

13 juin 2025 116 m² SDP

PC n°0432652500001 Logement Autorisé

Rue Du Montillon

Les Villettes (43600)

Nouvelle construction

06 juin 2025 102 m² SDP

PC n°04326524Y0013 Logement Commencé

18 Chemin De Crossac Le Bas

Les Villettes (43600)

Nouvelle construction

10 mars 2025 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Villettes

Permis d'aménager à Les Villettes

8 autorisations

Permis de démolir à Les Villettes

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Villettes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Villettes

Autres types d'autorisations à Les Villettes

Caractéristiques du projet