Permis de construire Logement N° 04326521Y0022

Permis de construire n° 04326521Y0022 aux Villettes pour 76 m² de logement, 3 Rue Des Carrieres

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 04326521Y0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326521Y0022 a été délivré le 7 février 2022, pour un projet situé 3 Rue Des Carrieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB196. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 561 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/09/2022
Autorisation
07/02/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2023

Localisation du projet aux Villettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VILLETTES (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326521Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Carrieres, aux Villettes (43600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326521Y0022, déposé en mairie des Villettes.

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