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Permis de construire Locaux N° 04326517Y0018

Permis de construire à Les Villettes pour 517 m² de locaux - 16 Zone Artisanal Lachaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Zone Artisanal Lachaud, Les Villettes (43600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VELAY CAPITON SA et accordé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326517Y0018, instruit par la commune de Les Villettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 04326517Y0018

Demandeur

VELAY CAPITON SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04326517Y0018, délivré le 12 décembre 2017 à Les Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Zone Artisanal Lachaud, Les Villettes (43600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VELAY CAPITON SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 065 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

2 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Villettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 636 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	2 153 m²
Total	1 636 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	2 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Industrie	1 530 m²	517 m²	517 m²	2 047 m²
Total locaux	1 636 m²	517 m²	517 m²	2 153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VELAY CAPITON SA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378723654
SIRET: 37872365400018
Code APE (NAF): 13.92Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Localisation: LES VILLETTES (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326517Y0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 065 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Zone Artisanal Lachaud, Les Villettes (43600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VELAY CAPITON SA et accordé le 12 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2018).

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