Permis de construire à Les Villettes pour 3 173 m² de locaux - 13 De La Grande Croix
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 mai 2016 · Dossier PC n° 04326516Y0001 · Demandeur : 3 P PROFIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04326516Y0001, délivré le 24 mai 2016 à Les Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 De La Grande Croix, Les Villettes (43600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3 P PROFIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 477 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² de bureaux, 831 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C0486, C0908.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Villettes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 395 m² | 929 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 778 m² | 3 173 m² |
| Total | 2 395 m² | 929 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 778 m² | 3 173 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 55 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 153 m² |
| Industrie | 1 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 739 m² |
| Entrepôts | 601 m² | 831 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 680 m² | 1 281 m² |
| Total locaux | 2 395 m² | 929 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 778 m² | 3 173 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326516Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43265 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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