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Permis de construire Locaux N° 04326516Y0001

Permis de construire n° 04326516Y0001 aux Villettes pour 871 m² de locaux, 13 De La Grande Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 477 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 De La Grande Croix, aux Villettes (43600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3 P PROFIL et accordé le 24 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326516Y0001, déposé en mairie des Villettes.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 04326516Y0001

Demandeur

3 P PROFIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04326516Y0001, délivré le 24 mai 2016 aux Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 De La Grande Croix. Le projet est porté par 3 P PROFIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 871 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C048, C090. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villettes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 477 m²

Surface existante avant

2 395 m²

Surface créée

871 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

3 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Villettes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C048 C090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 395 m²	871 m²	0 m²	151 m²	0 m²	720 m²	3 115 m²
Total	2 395 m²	871 m²	0 m²	151 m²	0 m²	720 m²	3 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	2 395 m²	871 m²	151 m²	720 m²	3 115 m²
dont Bureaux	55 m²	40 m²	0 m²	40 m²	95 m²
dont Industrie	1 739 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 739 m²
dont Entrepôt	601 m²	831 m²	151 m²	680 m²	1 281 m²
Total locaux	2 395 m²	871 m²	151 m²	720 m²	3 115 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 P PROFIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480057140
SIRET: 48005714000026
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2005
Localisation: LES VILLETTES (43600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326516Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 477 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 De La Grande Croix, aux Villettes (43600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 3 P PROFIL et accordé le 24 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326516Y0001, déposé en mairie des Villettes.

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