Permis de construire Logement N° 04326513Y0008

Permis de construire à Les Villettes pour 469 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 04326513Y0008

Demandeur

BIRIBI

Cette page présente le permis de construire n° 04326513Y0008, délivré le 19 novembre 2013 à Les Villettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Villettes (43600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIRIBI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Localisation du projet à Les Villettes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Villettes Code postal 43600 Identifiant INSEE 43265
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 469 m² 0 m² 120 m² 0 m² 349 m² 469 m²
Total 120 m² 469 m² 0 m² 120 m² 0 m² 349 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 1 - - 6
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIRIBI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791922099
SIRET
79192209900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES VILLETTES (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326513Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 469 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Villettes (43600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIRIBI et accordé le 19 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326513Y0008, instruit par la commune de Les Villettes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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