Délivré le 5 juin 2016 à Villeneuve-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326416B0001 porte sur un projet situé Condros.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 34. Le catalogue de Villeneuve-d'Allier compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/06/2016

Autorisation

05/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-d'Allier

Le dossier vise la parcelle cadastrale D 34. Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Condros

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Allier Code postal 43380 Identifiant INSEE 43264
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-D ALLIER (43380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326416B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juin 2016
Date de dépôt	05/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-d'Allier

PC n°04326414B0003 Logement Commencé

Auzat

Villeneuve-d'Allier (43380)

Nouvelle construction

03 sept. 2014 145 m² SDP

PC n°04326414B0002 Logement Commencé

Lomenede

Villeneuve-d'Allier (43380)

Transformation sans extension

16 sept. 2014 157 m² SDP

PC n°04326415B0001 Logement Commencé

Lomenede

Villeneuve-d'Allier (43380)

Transformation sans extension

10 mars 2015 122 m² SDP

PC n°04326416B0002 Logement Commencé

Le Bourg

Villeneuve-d'Allier (43380)

Nouvelle construction

08 oct. 2016 129 m² SDP

PC n°04326417B0001 Logement Terminé

Chem du Fridoucet Les Rouges Basses

Villeneuve-d'Allier (43380)

Nouvelle construction

07 nov. 2017 35 m² SDP

PC n°04326419B0004 Locaux Terminé

Jazindes

Villeneuve-d'Allier (43380)

Nouvelle construction

04 juin 2019 590 m² SDP GAEC DES DEUX PRES

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Allier

Permis de démolir à Villeneuve-d'Allier

1 autorisation