Permis de construire n° 04326318P0002 à Vielprat pour 119 m² de logement, Les Arcis
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2018
Dossier PC n° 04326318P0002
Demandeur
COMMUNE DE VIELPRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Arcis, le permis de construire n° 04326318P0002 a été délivré le 6 octobre 2018 à Vielprat (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE VIELPRAT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vielprat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vielprat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arcis
Territoires administratifs
- Commune
- Vielprat Code postal 43490 Identifiant INSEE 43263
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 57 m² | 62 m² | 42 m² | 0 m² | 77 m² | 172 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total | 157 m² | 57 m² | 62 m² | 42 m² | 62 m² | 15 m² | 172 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIELPRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302630
- SIRET
- 21430263000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIELPRAT (43490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326318P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |