Permis de construire Locaux N° 04326221B0012

Permis de construire n° 04326221B0012 à Vieille-Brioude pour 91 m² de locaux, 17 Zone Artisanale De Sainte

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 04326221B0012

Demandeur

SCI IMMOBILIERE GAUZY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieille-Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326221B0012 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé 17 Zone Artisanale De Sainte. Le dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE GAUZY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Brioude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieille-Brioude

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieille-Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43262
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 248 m²
Total 248 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 248 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 248 m²
dont Bureaux 157 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 248 m²
dont Entrepôt 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total locaux 248 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE GAUZY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897646287
SIRET
89764628700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIEILLE-BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326221B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Zone Artisanale De Sainte, à Vieille-Brioude (43100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMMOBILIERE GAUZY et accordée le 15 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326221B0012, déposé en mairie de Vieille-Brioude.

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