Permis de construire Mixte N° 04326217B0003

Permis de construire n° 04326217B0003 à Vieille-Brioude pour 102 m² de logement et locaux, 25 Avenu De Versailles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 04326217B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2017 à Vieille-Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326217B0003 porte sur un projet situé 25 Avenu De Versailles.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 16 m² d'habitation et 12 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 001726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Brioude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieille-Brioude

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

001726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieille-Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43262
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 16 m² 74 m² 22 m² 0 m² 68 m² 238 m²
Locaux 164 m² 12 m² 0 m² 8 m² 74 m² -70 m² 94 m²
Total 334 m² 28 m² 74 m² 30 m² 74 m² -2 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 12 m² 0 m² 8 m² 74 m² -70 m² 94 m²
dont Entrepôt 164 m² 12 m² 0 m² 8 m² 74 m² -70 m² 94 m²
Total locaux 164 m² 12 m² 0 m² 8 m² 74 m² -70 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLE BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326217B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Avenu De Versailles, à Vieille-Brioude (43100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 16 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326217B0003, déposé en mairie de Vieille-Brioude.

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