Permis de construire à Vézézoux pour 57 m² de locaux - Rue De La Mairie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 04326117B0004
Demandeur
COMMUNE DE VEZEZOUX
Cette page présente le permis de construire n° 04326117B0004, délivré le 10 juillet 2017 à Vézézoux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Mairie, Vézézoux (43390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VEZEZOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B210, B320, B321.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Vézézoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vézézoux Code postal 43390 Identifiant INSEE 43261
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 551 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 608 m² |
| Total | 551 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 551 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZEZOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302614
- SIRET
- 21430261400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VEZEZOUX (43390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326117B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |