Permis de construire Locaux N° 04325823B0002

Permis de construire n° 04325823B0002 à Vergongheon pour 91 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 04325823B0002

Demandeur

COMMUNE DE VERGONGHEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2023 à Vergongheon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04325823B0002 porte sur un projet situé 2 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par COMMUNE DE VERGONGHEON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM331. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergongheon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergongheon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergongheon Code postal 43360 Identifiant INSEE 43258
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 80 m² 59 m² 32 m² 0 m² 32 m² 59 m² 139 m²
Total 157 m² 59 m² 32 m² 0 m² 32 m² 59 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 80 m² 59 m² 32 m² 0 m² 32 m² 59 m² 139 m²
Total locaux 80 m² 59 m² 32 m² 0 m² 32 m² 59 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERGONGHEON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214302580
SIRET
21430258000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
VERGONGHEON (43360)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERGONGHEON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325823B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles, à Vergongheon (43360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VERGONGHEON et accordé le 27 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325823B0002, déposé en mairie de Vergongheon.

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