Permis de construire Locaux N° 04325821B0004

Permis de construire à Vergongheon pour 692 m² de locaux - Zone De La Leuge

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 04325821B0004

Demandeur

BESTREV

Cette page présente le permis de construire n° 04325821B0004, délivré le 22 octobre 2021 à Vergongheon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone De La Leuge, Vergongheon (43360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BESTREV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 179 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en bureaux, 600 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 179 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Vergongheon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vergongheon Code postal 43360 Identifiant INSEE 43258
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Commerce et services 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESTREV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901740324
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JUMEAUX (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325821B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De La Leuge, Vergongheon (43360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BESTREV et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325821B0004, instruit par la commune de Vergongheon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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