Permis de construire Locaux N° 04325724P0007

Permis de construire à Vergezac pour 22 m² de locaux - 1 Rue De La Quairade

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 04325724P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04325724P0007, délivré le 13 décembre 2024 à Vergezac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Quairade, Vergezac (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 087 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
23/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vergezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vergezac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43257
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 140 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGEZAC (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325724P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Quairade, Vergezac (43320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325724P0007, instruit par la commune de Vergezac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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