Permis de construire Logement N° 04325721P0005

Permis de construire n° 04325721P0005 à Vergezac pour 40 m² de logement, 2 Rue Du Lavoir

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 04325721P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04325721P0005, délivré le 21 octobre 2021 à Vergezac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Du Lavoir.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1159. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergezac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
21/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2022

Localisation du projet à Vergezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergezac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43257
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGEZAC (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325721P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Lavoir, à Vergezac (43320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325721P0005, déposé en mairie de Vergezac.

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