Permis de construire Logement N° 04325714P0001

Permis de construire n° 04325714P0001 à Vergezac pour 146 m² de logement, Saint-Remy

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mai 2014

Dossier PC n° 04325714P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04325714P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mai 2014 à Vergezac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Saint-Remy.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B744. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergezac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Vergezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Remy

Territoires administratifs

Commune
Vergezac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43257
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 51 m² 95 m² 13 m² 0 m² 133 m² 187 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 91 m² 95 m² -186 m² 0 m²
Total 240 m² 51 m² 95 m² 104 m² 95 m² -53 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGEZAC (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325714P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 mai 2014
Date de dépôt 05/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint-Remy, à Vergezac (43320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325714P0001, déposé en mairie de Vergezac.

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