Permis de construire n° 04325618B0001 à Venteuges pour 267 m² de locaux, La Vacheresse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2018
Dossier PC n° 04325618B0001
Demandeur
GAEC LE LACAUNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04325618B0001 a été délivré le 28 avril 2018 à Venteuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vacheresse. La demande émane de GAEC LE LACAUNAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C176, C182. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venteuges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Venteuges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vacheresse
Territoires administratifs
- Commune
- Venteuges Code postal 43170 Identifiant INSEE 43256
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 035 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 302 m² |
| Total | 2 035 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 035 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 2 035 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 2 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE LACAUNAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399388636
- SIRET
- 39938863600017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VENTEUGES (43170)
Autres dossiers de GAEC LE LACAUNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325618B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |