Permis de construire n° 04325615B0001 à Venteuges pour 67 m² de locaux, Le Menial
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2015
Dossier PC n° 04325615B0001
Demandeur
DU MENIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04325615B0001, délivré le 4 avril 2015 à Venteuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Menial. Le projet est porté par DU MENIAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D559, D491, D489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venteuges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Venteuges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Menial
Territoires administratifs
- Commune
- Venteuges Code postal 43170 Identifiant INSEE 43256
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 459 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 459 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 459 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 1 459 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MENIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380697110
- SIRET
- 38069711000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VENTEUGES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325615B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |