Permis de construire Mixte N° 04325421P0003

Permis de construire n° 04325421P0003 à Vazeilles-Limandre pour 174 m² de logement et locaux, 2 Chem De L Ancienne Nationale Limandre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 septembre 2021

Dossier PC n° 04325421P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04325421P0003 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2021 à Vazeilles-Limandre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chem De L Ancienne Nationale Limandre.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B755, B956, B955. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vazeilles-Limandre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vazeilles-Limandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B755 B956 B955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Limandre

Territoires administratifs

Commune
Vazeilles-Limandre Code postal 43320 Identifiant INSEE 43254
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 606 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Total 606 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAZEILLES-LIMANDRE (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325421P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem De L Ancienne Nationale Limandre, à Vazeilles-Limandre (43320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325421P0003, déposé en mairie de Vazeilles-Limandre.

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