Permis de construire Mixte N° 04325421P0003

Permis de construire n° 04325421P0003 à Vazeilles-Limandre pour 174 m² de logement et locaux, 2 Chem De L Ancienne Nationale Limandre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 septembre 2021

Dossier PC n° 04325421P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04325421P0003 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2021 à Vazeilles-Limandre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chem De L Ancienne Nationale Limandre.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B755, B956, B955. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vazeilles-Limandre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vazeilles-Limandre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B755 B956 B955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Limandre

Territoires administratifs

Commune
Vazeilles-Limandre Code postal 43320 Identifiant INSEE 43254
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 606 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Total 606 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAZEILLES-LIMANDRE (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325421P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem De L Ancienne Nationale Limandre, à Vazeilles-Limandre (43320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325421P0003, déposé en mairie de Vazeilles-Limandre.

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