Permis de construire Locaux N° 04325319Y0007

Permis de construire n° 04325319Y0007 aux Vastres pour 24 m² de locaux, Villelonge

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 04325319Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Vastres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04325319Y0007 a été délivré le 3 février 2020, pour un projet situé Villelonge.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC99. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vastres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 145 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Vastres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villelonge

Territoires administratifs

Commune
Les Vastres Code postal 43430 Identifiant INSEE 43253
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325319Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Villelonge, aux Vastres (43430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325319Y0007, déposé en mairie des Vastres.

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