Permis de construire à Les Vastres pour 128 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 04325316Y0003
Demandeur
COMMUNE DE LES VASTRES
Cette page présente le permis de construire n° 04325316Y0003, délivré le 2 août 2016 à Les Vastres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Les Vastres (43430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES VASTRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE349, BE388.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2018.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/02/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 1 jour
Durée du chantier
10 mois 7 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Les Vastres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Les Vastres Code postal 43430 Identifiant INSEE 43253
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 250 m² |
| Total | 122 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 122 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES VASTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302531
- SIRET
- 21430253100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES VASTRES (43430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325316Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |