Permis de construire n° 04325316Y0003 aux Vastres pour 128 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 04325316Y0003
Demandeur
COMMUNE DE LES VASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2016 aux Vastres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04325316Y0003 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE LES VASTRES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE349, BE388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vastres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
10/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Vastres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vastres Code postal 43430 Identifiant INSEE 43253
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 250 m² |
| Total | 122 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 122 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 250 m² |
| Total locaux | 122 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES VASTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302531
- SIRET
- 21430253100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES VASTRES (43430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES VASTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325316Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |