Permis de construire Logement N° 04325122P0012

Permis de construire n° 04325122P0012 à Vals-près-le-Puy pour 1 928 m² de logement, 1 Bis Rue Andre Bernard

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 04325122P0012

Demandeur

VALS ANDRE BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04325122P0012, délivré le 12 janvier 2023 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Bis Rue Andre Bernard. La demande émane de VALS ANDRE BERNARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC368, AC384, AC385. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-près-le-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 947 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 928 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

1 928 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC368 AC384 AC385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 928 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 798 m² 1 928 m²
Total 130 m² 1 928 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 798 m² 1 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 8 - - 27
- 25,9 % 44,4 % 29,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALS ANDRE BERNARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
917656225
SIRET
91765622500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325122P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bis Rue Andre Bernard, à Vals-près-le-Puy (43750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALS ANDRE BERNARD et accordée le 12 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 8 T4, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325122P0012, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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