Permis de construire Locaux N° 04324921Y0015

Permis de construire n° 04324921Y0015 à Valprivas pour 75 m² de locaux, Le Plateau

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 04324921Y0015

Demandeur

CUMA DE LA MADELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2022 à Valprivas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324921Y0015 porte sur un projet situé Le Plateau. CUMA DE LA MADELEINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R206. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valprivas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 480 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valprivas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valprivas Code postal 43210 Identifiant INSEE 43249
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 368 m²
Total 293 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 293 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 368 m²
Total locaux 293 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DE LA MADELEINE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
428215941
SIRET
42821594100025
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
VALPRIVAS (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324921Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Plateau, à Valprivas (43210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUMA DE LA MADELEINE et accordé le 2 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324921Y0015, déposé en mairie de Valprivas.

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