Permis de construire Locaux N° 04324919Y0006

Permis de construire n° 04324919Y0006 à Valprivas pour 336 m² de locaux, Grenilloux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 04324919Y0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2019 à Valprivas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324919Y0006 porte sur un projet situé Grenilloux.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1165, A2766, A2767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valprivas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 972 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2022

Localisation du projet à Valprivas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1165 A2766 A2767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valprivas Code postal 43210 Identifiant INSEE 43249
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²
Total 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALPRIVAS (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324919Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grenilloux, à Valprivas (43210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2020, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324919Y0006, déposé en mairie de Valprivas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valprivas

Autres types d'autorisations à Valprivas